Conditions générales d’utilisation

Conditions générales du site

Les présentes conditions générales d’utilisation encadrent l’accès, la navigation et l’utilisation du site, ainsi que des services associés. Elles ont pour objectif de définir les droits et obligations de chaque partie, dans le respect de la législation suisse applicable.

30 septembre 2026

Les présentes conditions générales ont pour vocation de protéger à la fois l’utilisateur et l’éditeur, dans un cadre clair et conforme au droit suisse, garantissant un usage loyal et sécurisé du site.
— Responsable juridique

Acceptation des conditions

L’accès et l’utilisation de ce site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales par l’utilisateur. Il est recommandé de lire attentivement chaque section de ce document avant toute navigation ou utilisation des services proposés. En cas de désaccord, l’utilisateur doit cesser immédiatement l’utilisation du site.

Utilisation autorisée

L’utilisateur s’engage à faire un usage conforme du site, en respectant l’ensemble des lois et règlements applicables, ainsi que les présentes conditions générales. Toute utilisation abusive, détournée ou contraire à l’objet du site est strictement proscrite.

Définitions

Les définitions suivantes précisent la portée et la signification des principaux termes utilisés dans les présentes conditions générales d’utilisation, afin d’en assurer la compréhension pour chaque utilisateur.

Utilisateur du site
Toute personne physique ou morale accédant au site et utilisant l’un ou plusieurs de ses services, que ce soit de manière ponctuelle ou régulière, à titre personnel ou professionnel.
Éditeur du site
Personne morale responsable de l’édition, du développement et de la gestion du site, de ses contenus et services.
Contenu du site
L’ensemble des informations, textes, images, fonctionnalités, et services accessibles via le site, qu’ils soient publics ou réservés.

Comportements interdits

Certains comportements sont strictement interdits afin d’assurer la sécurité, la légalité et l’intégrité des services proposés par le site.
  • Utiliser le site pour diffuser des contenus illégaux, discriminatoires, menaçants ou portant atteinte aux droits de tiers.

  • Tenter d’accéder frauduleusement à des espaces privés ou non publics du site, ou de contourner les mesures de sécurité mises en place.

  • Utiliser des dispositifs, logiciels ou scripts pour interférer avec le bon fonctionnement du site ou en perturber l’accès.

  • Extraire ou collecter des données du site sans autorisation écrite préalable de l’éditeur.

Accès au site

L’accès au site est autorisé sous réserve du respect des présentes conditions et des lois suisses. Toute utilisation non conforme peut entraîner une suspension ou une suppression de l’accès aux services.

Propriété intellectuelle

Les contenus, textes, images, logos, bases de données et éléments graphiques du site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation expresse est interdite.

Sécurité et intégrité

L’utilisateur est tenu de s’abstenir de tout acte susceptible de porter atteinte à la sécurité, à la disponibilité ou à l’intégrité du site ou des données, y compris toute tentative d’accès non autorisé.

Limitation de responsabilité

L’éditeur décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite du site, aux interruptions de service ou aux dommages indirects résultant de l’accès ou de l’impossibilité d’accès au site.

Nous contacter

Pour toute question relative à ces conditions d’utilisation ou pour demander des précisions sur l’un des points mentionnés, veuillez contacter le responsable via le formulaire dédié. Une réponse sera apportée dans un délai maximal de 72 heures ouvrées.

Adresse e-mail: content@ustaunroalfovencuile.pro

Numéro de téléphone: +41 77 118 51 65

Adresse postale: Rue de la Ceinture 29, 7000 Coire, Switzerland

Date d’entrée en vigueur

1er octobre 2026

Version du document: v3.1